Malfaçons : que faire en cas de travaux mal réalisés ?

Gérer les malfaçons après travaux : conseils pour identifier les défauts, communiquer avec les entrepreneurs et explorer les recours légaux.

5/10/20242 min read

Lorsque l'on entreprend des travaux de rénovation ou de construction, il est essentiel de s'attendre à un résultat à la hauteur de ses espérances. Cependant, il arrive parfois que le résultat final ne soit pas à la hauteur des attentes. Que faire alors lorsque l'on se retrouve face à des malfaçons ?

Identifier et documenter les défauts et malfaçons

Tout d’abord, il faut identifier clairement les défauts et les documenter minutieusement. Prenez des photos, conservez tous les échanges écrits avec votre entrepreneur et notez chaque manquement par rapport au contrat initial. Cette documentation sera importante si la situation nécessite des actions juridiques ou une médiation​. Les malfaçons les plus courantes incluent des fissures dans les murs, des installations électriques non conformes, des fuites d'eau, et des finitions de mauvaise qualité.

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Communiquer avec l'entrepreneur sur les malfaçons

Avant de prendre des mesures plus drastiques, il est conseillé de discuter des problèmes et malfaçons rencontrés avec l'entrepreneur. Souvent, une mise au point permet de clarifier les attentes et de convenir d'un plan d'action pour rectifier le tir. Il est préférable de rédiger une lettre formelle pour exprimer vos préoccupations, en laissant une trace écrite qui pourrait servir lors de discussions ultérieures​. Cette démarche peut également aider à maintenir de bonnes relations et favoriser une collaboration efficace pour la résolution des problèmes.

Recourir à la médiation ou à l'arbitrage

Si les discussions ne mènent pas à une résolution satisfaisante, la médiation ou l'arbitrage sont des options envisageables. Ces méthodes offrent un moyen de résoudre les litiges de manière moins formelle et généralement plus rapide que les procédures judiciaires traditionnelles. Dans l'arbitrage, un arbitre prend une décision qui peut être contraignante, tandis que la médiation cherche à aboutir à un accord mutuel sans effet contraignant​. Choisir entre ces deux options dépendra de la nature du conflit et de la volonté des deux parties à trouver une solution amiable ou définitive.

Les actions légales et petites créances

Si aucune des approches précédentes ne fonctionne, il peut être nécessaire de prendre des mesures légales. Pour les petits montants, le tribunal des petites créances peut être une option. Ce tribunal permet de régler les litiges pour de faibles montants sans l'intervention obligatoire d'un avocat, ce qui peut être une solution économique. Pour les cas de malfaçons plus complexes ou les montants plus élevés, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la construction et un cabinet d’expertise en bâtiment.

Finalement, chaque situation de malfaçon est unique et demande une évaluation précise des meilleurs moyens d'action. L'important est de rester informé de ses droits et des différentes options disponibles. Quelle est votre expérience avec la résolution de conflits de construction ?